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Publication : | JORF Lois & Décrets |
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142445 |
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L'arrêté du 26 décembre 2019 porte homologation de 8 règlements de l’Autorité des normes comptables : - Règlement n° 2019-01 du 08 février 2019 modifiant le règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l’activité agricole - Règlement n° 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les documents de synthèse des moyennes entreprises ... Règlement n° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences - Règlement n° 2019-04 du 08 novembre 2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif - Règlement n° 2019-05 du 08 novembre 2019 relatif aux comptes annuels des fonds de pérennité - Règlement n° 2019-06 du 08 novembre 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres - Règlement n° 2019-07 du 6 décembre 2019 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance - Règlement n° 2019-08 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels lors d’un transfert de siège social vers la France depuis un pays étranger -
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES |
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